Politique de Confidentialité 

Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2024

Nous vous remercions de votre visite sur notre site web et de l'intérêt que vous portez à notre entreprise et à nos services.

Nous n'assumons aucune responsabilité pour les liens externes vers le contenu de tiers car, malgré un contrôle minutieux du contenu, nous ne sommes pas à l'origine de la transmission de ces informations, nous ne sélectionnons pas ou ne modifions pas le destinataire des informations transmises et nous ne contrôlons pas les informations transmises elles-mêmes.

La protection de vos données personnelles lors de la collecte, du traitement et de l'utilisation pendant votre visite sur notre site web est très importante pour nous et s'inscrit dans le cadre de réglementations légales, que vous pouvez consulter, par exemple, à l'adresse https://www.cnil.fr/fr/professionnel. 

Nous vous expliquons plus loin quelles sont les informations que nous collectons lors de votre visite sur notre site web et comment elles sont utilisées :

    • Collecte et stockage des données à caractère personnel, ainsi que la manière et le but de leur utilisation

    • Lors de la visite du site web

1. Collecte automatisée de données

Chaque fois qu'un client (ou un autre visiteur) accède à notre site web, le navigateur Internet utilisé sur votre appareil (ordinateur, portable, tablette, smartphone, etc.) envoie automatiquement des informations au serveur de notre site web. Ces informations sont temporairement stockées dans ce que l'on appelle un fichier journal. Les données suivantes sont collectées sans aucune action de votre part et stockées jusqu'à leur suppression automatique :

Adresse IP de l'ordinateur demandeur, ainsi que l'identifiant de l'appareil ou l'identifiant individuel de l'appareil et le type d'appareil ;

    • Nom du fichier récupéré et quantité de données transférées, ainsi que la date et l'heure de la récupération ;

    • Message concernant la réussite de l'appel ;

    • Domaine demandeur ;

    • Description du type de navigateur Internet utilisé et, le cas échéant, le système d'exploitation de votre appareil utilisé et le nom de votre fournisseur d'accès ;

    • Votre historique de navigation et les informations standard de votre blog ;

    • Les informations de localisation, y compris les informations de localisation de votre appareil mobile. Veuillez noter que sur la plupart des appareils mobiles, vous pouvez contrôler ou désactiver l'utilisation des services de localisation dans le menu des paramètres de l'appareil mobile.

Notre intérêt légitime conformément à l'art. Art. 6 para. 1 phrase 1 lit. f RGPD pour la collecte des données est basé sur les objectifs suivants : assurer une installation de connexion sans problème et une utilisation confortable du site Web, l'évaluation de la sécurité et de la stabilité du système ainsi que pour d'autres fins administratives. En aucun cas nous n'utilisons les données collectées pour tirer des conclusions sur votre personne.

2. Lors de la conclusion d'une relation contractuelle

Lors de la conclusion d'une relation contractuelle sur notre site web, nous vous demandons les données personnelles suivantes :

    • Les données qui vous identifient personnellement, telles que le nom et l'adresse électronique ;

    • Autres données personnelles que nous sommes légalement obligés ou autorisés à collecter et à traiter et dont nous avons besoin pour l'authentification, l'identification ou la vérification des données que nous collectons.

Les données mentionnées seront stockées et traitées pour gérer la relation contractuelle. Le traitement des données est fondé sur l'art. 6 para. 1 lit. b RGPD. La période de conservation est limitée à l'objet du contrat et, le cas échéant, aux exigences légales et contractuelles en matière de conservation.

3. Divulgation des données personnelles

Il n'y a pas de transfert de vos données à des tiers à des fins autres que celles énumérées ci-dessous.

Nous ne transmettons vos données à des tiers que si

    • vous y avez expressément consenti (article 6 (1) phrase 1 lit. a RGPD) ;

    • Cela est nécessaire pour gérer les relations contractuelles avec vous (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) ;

    • Il existe une obligation légale de les transmettre (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD) ;

    • La divulgation est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux et il n'y a aucune raison de supposer que vous avez un intérêt prépondérant à ne pas divulguer vos données (Art. 6 (1) phrase 1 lit. RGPD).

Dans ces cas, la quantité de données transmises est toutefois limitée au minimum requis.

Nos règles de protection des données sont conformes aux règles de protection des données en vigueur et les données ne sont traitées qu'en France et dans l’Union européenne.

4. Transfert de données à des destinataires situés dans des pays tiers en dehors de l'UE/EEE

Dans la mesure où l'un des transferts de données susmentionnés est effectué vers un destinataire situé en dehors de l'EEE (vers ce que l'on appelle des "pays tiers"), un niveau approprié de protection des données pour le transfert à l'étranger est assuré au moyen de mesures de sécurité adéquates.

 5. Droits des personnes concernées

Sur demande, nous vous indiquons volontiers si des données à caractère personnel vous concernant sont enregistrées et lesquelles (article 15 du RGPD), en particulier les finalités du traitement, la catégorie de données à caractère personnel, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été communiquées, la durée de conservation prévue, le droit de rectification, d'annulation, de limitation du traitement ou d'opposition, l'existence d'un droit de recours, la source de vos données, si elles n'ont pas été collectées par nous, et l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris d'un profilage. 

Vous avez également le droit de corriger toute donnée personnelle collectée de manière incorrecte ou de compléter les données collectées de manière incomplète (article 16 du RGPD).

En outre, vous avez droit à ce que l'on appelle le "droit à l'oubli". Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles si les conditions légales le permettent (article 17 du RGPD). 

Indépendamment de cela, vos données personnelles seront automatiquement supprimées par nous si l'objectif de la collecte des données a été supprimé ou si le traitement des données est illégal.

Conformément à l'art. 7 (3) du RGPD, vous avez le droit de révoquer à tout moment le consentement que vous nous avez donné. Par conséquent, nous ne sommes plus autorisés à poursuivre le traitement des données sur la base de ce consentement à l'avenir.

Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à tout moment, dans la mesure où ce droit d'opposition est prévu par la loi. Dans le cas d'une révocation effective, vos données à caractère personnel seront également automatiquement effacées par nos soins (article 21 du RGPD).

Si vous souhaitez exercer votre droit de révocation ou d'opposition, veuillez envoyer un courriel à : [email protected] 

En cas de violation des dispositions relatives à la protection des données, vous disposez d'un droit de recours. Art. 77 RGPD la possibilité de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle.

6. Durée du stockage des données

Les données collectées seront stockées par nous aussi longtemps que nécessaire pour gérer les contrats que nous avons conclus, ou vous n'avez pas exercé votre droit d'annulation ou votre droit de transférer les données à une autre société.

7. Sécurité des données

Nous prenons toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour stocker vos données personnelles afin qu'elles ne soient pas accessibles à des tiers ou au public.

Si vous souhaitez nous contacter par courrier électronique, nous attirons votre attention sur le fait que la confidentialité des informations transmises ne peut être totalement garantie par ce mode de communication. Nous vous recommandons donc de nous envoyer des informations confidentielles uniquement par courrier postal.

8. Validité et mise à jour de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est actuellement en vigueur.

En raison de l'évolution de notre site web et de nos offres, ou en raison de modifications des exigences légales ou réglementaires, il peut s'avérer nécessaire de modifier cette politique de confidentialité.

La politique de confidentialité actuelle peut être consultée et imprimée à tout moment sur le site web à l'adresse www.cpartner.fr.  

Cette politique de protection des données s'applique au traitement des données par :

CPartner SAS

Pascale Buchberger

145 impasse des Perriers, 30160 Peyremale

Courriel : [email protected]